Honoraires
Honoraires à Enghien-les-Bains
Cabinet d'avocats Bachelet-Guérard-Oberti : Les Honoraires
LES HONORAIRES
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages professionnels:
- le temps consacré l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client,
- la situation de fortune du client
La conclusion d’une convention d’honoraires
Depuis la loi du 06 août 2015 n° 2015-990, la rédaction d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client est obligatoire.
Dès le premier rendez-vous, l'avocat peut, généralement, vous indiquer à quels moments et comment il entend facturer ses honoraires.
Le taux de TVA
Les honoraires sont soumis à TVA (taux en vigueur 20%).
Les différents modes de facturation des honoraires
Les honoraires de l'avocat peuvent être fixés de plusieurs manières dont voici les principales.
Au forfait :
pour un nombre prédéterminé de diligences à accomplir, l'avocat propose un montant forfaitaire d'honoraires.
Au résultat :
Le forfait peut prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu
L'honoraire de résultat, perçu sous la forme d'un pourcentage, ne peut constituer la seule rémunération de l'avocat (interdiction du « pacte de quota litis »).
Au temps passé :
l'avocat vous adressera un relevé détaillé des temps passés sur votre dossier. Cette méthode est parfois la seule envisageable quand il est impossible d'évaluer par avance le temps à consacrer à un dossier.
L’abonnement :
si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement.
La facturation du 1er rendez-vous
Avocats Généralistes :
Consultation ½ heure 65 € ht
Avocat Spécialiste :
Droit des Sociétés Devis sur demande.
Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence Devis sur demande.
Le mode de règlement des honoraires
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces (dans la limite de 1 000 euros), par chèque, par virement.
N’HÉSITEZ JAMAIS A POSER, A VOTRE AVOCAT TOUTES VOS QUESTIONS CONCERNANT SES HONORAIRES.