Droit collaboratif
Droit CollaboratifEnghien-les-Bains
Cabinet d'avocats Bachelet-Guérard-Oberti : Droit collaboratif
Les avocats de notre Cabinet sont formés au droit collaboratif, qui est un mode de résolution amiable des conflits qui recherche l'apaisement et favorise la collaboration des parties. À travers une confrontation en présence des avocats collaboratifs, il évite les surenchères dans les exigences, l'opacité, les manœuvres déloyales, les contentieux et les pressions.
Les avocats collaboratifs mettent l'ensemble de leurs compétences au service de leurs clients pour les accompagner dans la recherche de solutions durables et satisfaisantes,
L’élaboration de celles-ci passant par un processus structuré, entouré de garanties fortes, dans un climat de confiance et de respect.
Pour y arriver ce processus respecte cinq étapes bien définies :
1- l'état des lieux
2- l'expression des besoins
3-les éléments objectifs
4-les options
5- les offres
Chaque avocat reste exclusivement l'avocat de son client, avec qui il fait équipe tout au long du processus collaboratif. Outre ses compétences juridiques, il lui offre un savoir-faire supplémentaire en communication, négociation raisonnée et processus collaboratif, pour pouvoir élaborer les solutions qui permettront de parvenir à un accord acceptable par les deux parties, et non imposé par une autorité.
Ce processus ne doit pas être confondu avec la médiation qui fait intervenir les parties et un tiers, qui n'a, à la différence de l'avocat, aucune fonction de conseil et d'assistance .
Les accords obtenus peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une homologation judiciaire, si les parties le souhaitent
Droit collaboratif en images
Le droit collaboratif
peut s'appliquer à toutes les matières du droit. Il est né en droit de la famille
et se développe de plus en plus en droit du travail,
en droit commercial, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle
..
Parce que le processus collaboratif appréhende le conflit dans tous ses aspects, ses détails, ses spécificités, il permet de parvenir à des accords sages et pérennes.
En signant un contrat collaboratif, les avocats et leurs clients s'engagent ensemble à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux et à respecter des obligations de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations et des obligations de confidentialité renforcée en cas d'échec du processus.
Pour garantir au mieux l'intérêt des parties et la loyauté des relations tout au long du processus collaboratif, les avocats doivent en cas d'échec de celui-ci se retirer du dossier. Aucun d'eux ne peut continuer à assister son client devant les tribunaux dans une procédure qui deviendrait conflictuelle.
Cette procédure, qui ne nie nullement les conflits, s'adresse tout particulièrement aux personnes qui désirent les dépasser en s'appropriant le chemin qui mène au règlement de celui-ci.
Pour en savoir plus le site de l'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif